Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LEETSPEAK SAS et ses clients pour l’ensemble des prestations de services proposées.

1. Identification du prestataire

LEETSPEAK SAS
Société par Actions Simplifiée
SIRET : 751 243 015 00029
Adresse : Business Pôle, 1047 Route des Dolines, Allée Pierre Ziller, 06560 Valbonne, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 9 72 22 37 13

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services en cybersécurité proposées par LEETSPEAK SAS sous la marque ucyber.ai, notamment :

Audits de sécurité et évaluations des risques
Services de détection et surveillance des menaces
Conseil et accompagnement en cybersécurité
Installation et configuration d’infrastructures réseau
Formation et sensibilisation à la sécurité
Services managés de sécurité

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et commandes

3.1 Établissement du devis

Les prestations font l’objet d’un devis détaillé préalable, précisant la nature des services, les délais d’exécution et les conditions tarifaires. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

3.2 Acceptation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné le cas échéant de l’acompte prévu.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4.2 Facturation

Sauf dispositions particulières précisées au devis :

Prestations ponctuelles : facturation à l’achèvement de la prestation
Prestations récurrentes : facturation mensuelle à terme échu
Projets importants : acompte de 30% à la commande, solde à la livraison

4.3 Délais de paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission, par virement bancaire ou prélèvement SEPA.

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

L’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
La suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation

5. Exécution des prestations

5.1 Obligations du prestataire

LEETSPEAK SAS s’engage à :

Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des services
Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure
Assurer la confidentialité des informations transmises par le client

5.2 Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir les informations et accès nécessaires à l’exécution des prestations
Désigner un interlocuteur habilité à prendre les décisions
Collaborer activement à la réalisation des prestations
Régler les factures dans les délais convenus

5.3 Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, sauf accord contraire.

6. Confidentialité

LEETSPEAK SAS s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations, documents et données auxquels elle pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution des prestations.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Livrables

Sauf accord contraire, les livrables produits dans le cadre des prestations (rapports d’audit, documentation, configurations, etc.) sont la propriété du client après paiement intégral.

7.2 Outils et méthodologies

Les outils, méthodologies, scripts et savoir-faire développés ou utilisés par LEETSPEAK SAS restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif dans le cadre de son activité.

8. Responsabilité

8.1 Obligation de moyens

LEETSPEAK SAS est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable de l’atteinte d’un résultat particulier, notamment en matière de sécurité informatique.

8.2 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de LEETSPEAK SAS est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

LEETSPEAK SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

8.3 Force majeure

LEETSPEAK SAS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (panne, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

9. Résiliation

9.1 Prestations ponctuelles

Toute annulation par le client après acceptation du devis donne lieu à facturation des travaux déjà réalisés et, le cas échéant, à une indemnité de 30% du montant restant dû.

9.2 Prestations récurrentes

Les contrats de services récurrents sont résiliables avec un préavis de 3 mois, sauf dispositions contraires prévues au contrat.

9.3 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

10. Protection des données personnelles

LEETSPEAK SAS s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

LEETSPEAK SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Janvier 2025